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Arrêté du 7 février 2019

modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du comité technique de l'Office national des anciens combattants

Résumé. Un arrêté modifie la composition du comité technique de l'Office national des anciens combattants en remplaçant le directeur financier par le secrétaire général.

La ministre des armées,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 15 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2017 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Arrête :

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Modification de la composition du comité technique d'établissement public

Résumé. Le comité technique de l'Office national des anciens combattants remplace le directeur financier par le secrétaire général.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 février 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Hello

En vigueur depuis le dimanche 24 février 2019

Arrêté du 7 février 2019
Article 1
Article 2