La ministre des armées,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 15 ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2017 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Arrête :

Fait le 7 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Hello