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Simplification du calcul des dotations complémentaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Élargissement des critères d’éligibilité et flexibilisation du recueilCode de la sécurité socialeArt. R162-36-1 : Huit indicateurs pour améliorer les soins dans les hôpitaux
→ Version 2 : Incohérence de contenuCode de la sécurité socialeArt. R162-36-2 : Financement des hôpitaux basé sur la qualité des soins
→ Version 2 : Simplification du calcul des dotations complémentaires
- Code de la sécurité sociale.Art. R162-36, Art. R162-36-1, Art. R162-36-2
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