Article 1
La convention constitutive du groupement d'intérêt public « Centre national de ressources et de résilience » est approuvée.
1 version
JORF n°0046 du 23 février 2019
Arrêté du 22 février 2019
La garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu la décision du 8 février 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Centre national de ressources et de résilience »,
Arrêtent :
Article 2
La convention constitutive, dont les extraits sont publiés en annexe du présent arrêté peut être consultée au siège du Centre national de ressources et de résilience.
1 version
Fait le 22 février 2019.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet
La ministre des armées,
Florence Parly
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal