Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 9 juin 2015 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0046 du 23 février 2019
Arrêté du 14 février 2019
La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d'économie de la défense,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 9 juin 2015 > > Art. 4 > >
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Article 3
A créé les dispositions suivantes :
> - ARRÊTÉ du 9 juin 2015 > > Art. 5-1 > >
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1 créé
Article 4
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 juin 2015 susvisé, pour l'année 2019, la phase de candidatures est ouverte de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au 15 novembre 2019.
1 version
1 cité
Article 5
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 février 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration,
J.-P. Bodin