JORF n°0046 du 23 février 2019

Arrêté du 18 février 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2019, les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2018 par lesquelles les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2019, sont modifiées ainsi qu'il suit :

- Au lieu de « 20 mars 2019 », lire « 21 mars 2019 » :

Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre.

- Au lieu de « 20 mai 2019 », lire « 21 mai 2019 » :

M. Claude PALPACUER, avocat général à la cour d'appel de Nancy.

- Au lieu de « 15 juin 2019 », lire « 16 juin 2019 » :

M. Olivier HUSSENET, avocat général à la cour d'appel de Reims.

- Au lieu de « 18 juin 2019 », lire « 19 juin 2019 » :

Mme Catherine DELORME, conseillère à la cour d'appel de Papeete.

- Au lieu de « 25 juin 2019 », lire « 26 juin 2019 » :

M. Roger LE LOIRE, premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.