JORF n° 0003 du 4 janvier 2019

Arrêté du 27 décembre 2018 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2019 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil

Arrêté du 18 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste

Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l'article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

Décision du 31 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

Arrêté du 31 décembre 2018 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Arrêté du 19 décembre 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 21 décembre 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 décembre 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 21 décembre 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 décembre 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 janvier 2019 rectifiant l'arrêté du 5 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis

Arrêté du 27 décembre 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

Décision du 2 janvier 2019 portant délégation de signature

Arrêté du 27 décembre 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les enfants de Tchernobyl Belarus »

Arrêté du 2 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

Décision du 1er janvier 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décision du 2 janvier 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)

Arrêté du 15 novembre 2018 portant ouverture de concours de rédacteur, session 2019, organisé par le centre de gestion du Calvados

Arrêté du 17 décembre 2018 portant ouverture des concours de recrutement externe, interne, interne spécial et de troisième voie d'animateur territorial - session 2019 - en partenariat avec les centres de gestion du Calvados, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime organisés par le centre de gestion du département de l'Eure

Arrêté du 29 décembre 2018 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Arrêté du 29 décembre 2018 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Arrêté du 29 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Arrêté du 29 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Arrêté du 28 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à la composition du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration

Arrêté du 24 décembre 2018 portant nomination (régisseuse d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Décret du 1er janvier 2019 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - Mme JULIEN (Christine)