La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires)Art. L.131-14Règles pour les fédérations sportives délégatairesUne seule fédération sportive peut être choisie par l'État pour gérer une discipline, avec des règles strictes sur les salaires et les partenariats. et R. 131-25 (Délégation aux fédérations sportives)Art. R.131-25Délégation aux fédérations sportivesUne fédération sportive peut recevoir une délégation pour organiser une ou plusieurs disciplines, qu'elle doit lister dans ses statuts. ;
Vu l'arrêté (NOR : VJSV1700226A) du 31 décembre 2016 modifié accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires)Art. L.131-14Règles pour les fédérations sportives délégatairesUne seule fédération sportive peut être choisie par l'État pour gérer une discipline, avec des règles strictes sur les salaires et les partenariats. ;
Vu l'avis du Comité paralympique et sportif français en date du 3 décembre 2018 ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 14 décembre 2018,
Arrête :