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Arrêté du 21 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l'article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des services de navigation aérienne

Résumé. Un arrêté modifie la liste des services de navigation aérienne et entre en vigueur le 1er juin 2017.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 25 février 1992 relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2017 (Prime de qualification pour les ingénieurs électroniciens de la sécurité aérienne) fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l'article 16 (Prime pour les qualifications techniques des ingénieurs électroniciens) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile,

Arrêtent :

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Modification de la liste des services de navigation aérienne

Résumé. L'arrêté modifie la liste des services ou organismes de la navigation aérienne réorganisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2017Art.
- Arrêté du 26 avril 2017
Art. null
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Modification de la liste des services de la navigation aérienne

Résumé. L'arrêté modifie la liste des services ou organismes de la navigation aérienne réorganisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2017Art.
- Arrêté du 26 avril 2017
Art. null

En vigueur depuis le 5 janvier 2019

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er juin 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2017.

En vigueur depuis le 5 janvier 2019

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2018.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

C. Tranchant

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

Le sous-directeur de l'encadrement des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2019

Arrêté du 21 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4