JORF n°0003 du 4 janvier 2019

Arrêté du 24 décembre 2018

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant des ministères économiques et financiers ;

Vu la circulaire du 5 janvier 2018 relative à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique de l'Etat ;

Vu les résultats du scrutin du 6 décembre 2018 organisé pour la désignation des représentants du personnel au comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique,

Arrête :

Article 1

La composition du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique est fixée comme suit :

Représentants de l'administration

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, président du comité technique ;
Le chef du service du pilotage des politiques des ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
M. Didier GRASSI ;
Mme Marielle FILLON ;
Mme Emilie DUFERMONT ;
Mme Cécile MARQUET ;
Mme Christel VIRGITTI.
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Eric BUTOT ;
Mme Emmanuelle GRAFF.

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
M. Michel GRAZIANI ;
Mme Cathy HOUANT ;
Mme Christelle BUYCK ;
Mme Sylvie MASCART ;
M. Marc BUGLIANI.
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Sami DRIDI ;
Mme Caroline ALBERTINI.

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Article 2

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 décembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Lombard