Article 1
L'annexe de l'arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.
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JORF n°0003 du 4 janvier 2019
Arrêté du 17 décembre 2018
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2018 > > Art. null > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2018 > > Art. null > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2018 > > Art. null > >
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Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 juin 2018.
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Article 6
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines civiles,
M. Treglia