JORF n°0268 du 20 novembre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des armées
- Arrêté du 15 novembre 2018 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées
- Arrêté du 15 novembre 2018 relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 novembre 2018 portant modification des conditions d'inscription du système de stimulation cérébrale profonde INFINITY de la société ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 novembre 2018 portant changement de distributeur des produits SYSTANE ULTRA, SYSTANE ULTRA UD et SYSTANE BALANCE de la société NOVARTIS PHARMA inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Rountzenheim-Auenheim
- Arrêté du 9 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Chef-Boutonne
- Arrêté du 13 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Cherré-Au
- Arrêté du 18 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon
- Arrêté du 18 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Marolles-les-Braults
- Arrêté du 19 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Val-du-Mignon
- Arrêté du 20 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Léger-de-Linières
- Arrêté du 20 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-les-Châteaux
- Arrêté du 25 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Fougerolles-Saint-Valbert
- Arrêté du 8 octobre 2018 portant ouverture en 2019 des concours externe, interne et troisième concours des attachés territoriaux de conservation du patrimoine - spécialités : « Musée », « Archives » et « Patrimoine scientifique, technique et naturel » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe
- Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 13 novembre 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation ECAM (Ecole catholique d'arts et métiers)
- Arrêté du 13 novembre 2018 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration »
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 12 novembre 2018 relatif à l'extension du quatrième avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2018-2019
- Arrêté du 19 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 novembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 novembre 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 novembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 novembre 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 19 novembre 2018 portant nomination à la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier - M. LAMY (Francis)
- Arrêté du 12 novembre 2018 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat hors classe)
- Arrêté du 14 novembre 2018 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
- Ministère du travail
- Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Allier à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
- Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Aude à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
- Arrêté du 15 novembre 2018 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est)
- Arrêté du 15 novembre 2018 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
- Décision du 7 novembre 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) - session 2018 (décision complémentaire)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 19 novembre 2018 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 19 novembre 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 19 novembre 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 19 novembre 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 19 novembre 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 19 novembre 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 19 novembre 2018 portant intégration (enseignements supérieurs) - Mme MATHIEU (Séverine)
- Décret du 19 novembre 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme CHARRIERE-GRILLON (Valérie)
- Ministère de la culture
- Conventions collectives
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2018-5624 SEN du 16 novembre 2018
- Décision n° 2018-5641 SEN du 16 novembre 2018
- Décision n° 2018-5642 SEN du 16 novembre 2018
- Décision n° 2018-5646 SEN du 16 novembre 2018
- Décision n° 2018-5649 SEN du 16 novembre 2018
- Décision n° 2018-5652 SEN du 16 novembre 2018
- Décision n° 2018-5657 SEN du 16 novembre 2018
- Décision n° 2018-5659 SEN du 16 novembre 2018
- Décision n° 2018-5661 SEN du 16 novembre 2018
- Décision n° 2018-5663 SEN du 16 novembre 2018
- Décision n° 2018-5665 SEN du 16 novembre 2018
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-CA-42 du 18 octobre 2018 modifiant le nom du service TSF 98
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération du 18 octobre 2018 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Résultat de délibération du 23 octobre 2018 relatif à l'audition publique de la société Vendée Images dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à la société Vendée Images pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de TV Vendée
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales et l'assurance maladie, signée le 15 février 2018
- Avis relatif à la tarification des solutions ophtalmiques SYSTANE ULTRA, SYSTANE ULTRA UD et SYSTANE BALANCE visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Noël Renversant ! »
- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 16 novembre 2018
- Résultats du tirage LOTO® du samedi 17 novembre 2018
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 16 novembre 2018
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 17 novembre 2018
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8300
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8302
- Résultats du Loto Foot 15 n° 8105
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