JORF n°0268 du 20 novembre 2018

Arrêté du 15 novembre 2018

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le courrier du 25 juillet 2018 de la société NOVARTIS PHARMA informant du transfert de distribution des produits SYSTANE ULTRA et SYSTANE BALANCE vers les Laboratoires ALCON à compter du 1er août 2018 ;

Vu le courrier du 27 juillet 2018 des Laboratoires ALCON confirmant la distribution des produits SYSTANE ULTRA, SYSTANE ULTRA UD et SYSTANE BALANCE à compter du 1er août 2018,

Arrêtent :

Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 « Articles divers » :

  1. Dans la rubrique « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche » :
    a) Le nom de la rubrique « Société NOVARTIS PHARMA (NOVARTIS) » devient « Laboratoires ALCON SAS (ALCON) ».
    b) Dans la nouvelle rubrique « Laboratoires ALCON SAS (ALCON) », dans les libellés courts des codes 1165507 et 1144617, « NOVARTIS » est remplacé par « ALCON ».
  2. Dans la rubrique « Solution stérile pour traitement de la sécheresse oculaire associée à un dysfonctionnement meibomien » :
    a) Le nom de la rubrique « Société NOVARTIS PHARMA (NOVARTIS) » devient « Laboratoires ALCON SAS (ALCON) ».
    b) Dans la nouvelle rubrique « Laboratoires ALCON SAS (ALCON) », le libellé court du code 1152893 « NOVARTIS » est remplacé par « ALCON ».

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 novembre 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq