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Arrêté du 15 novembre 2018
Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2020 - art. 15
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;
Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux normes d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées,
Arrête :
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé21 novembre 2020Titre II : ADMISSIBILITÉ
Abrogé21 novembre 2020Titre III : ADMISSION
Abrogé21 novembre 2020Titre IV : NATURE DES ÉPREUVES
Abrogé21 novembre 2020Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé21 novembre 2020Annexe
Abrogé21 novembre 2020Annexe
Abrogé21 novembre 2020Annexe
Abrogé21 novembre 2020Fait le 15 novembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
P. Hello
Abrogé depuis le samedi 21 novembre 2020
Abrogé parArrêté du 16 novembre 2020art. 15
En vigueur du mercredi 21 novembre 2018 au vendredi 20 novembre 2020