JORF n°0268 du 20 novembre 2018

Arrêté du 25 septembre 2018

Par arrêté du préfet de la Haute-Saône en date du 25 septembre 2018, la commune nouvelle de Fougerolles-Saint-Valbert est créée en lieu et place des communes de Fougerolles et de Saint-Valbert (canton de Saint-Loup-sur-Semouse pour Fougerolles, canton de Luxeuil-les-Bains pour Saint-Valbert, arrondissement de Lure) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 081 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Fougerolles-Saint-Valbert est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.