L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-1001
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 322 ;
Rapport de M. Frédéric Petit, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 992 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 28 juin 2018 (TA n° 146).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 616 (2017-2018) ;
Rapport de M. Michel Boutant, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 46 (2018-2019) ;
Texte de la commission n° 47 (2018-2019) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 8 novembre 2018 (TA n° 18, 2018-2019).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (ensemble trois annexes), signé à Sarajevo le 3 juillet 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (ensemble trois annexes), signé à Sarajevo le 3 juillet 2014.
Fait à Paris, le 19 novembre 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian