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Arrêté du 9 novembre 2018

modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'adaptation des véhicules et nomination d'un délégué

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2018 modifie les règles pour adapter les véhicules et justifier médicalement la conduite, et nomme un délégué pour faire respecter ces nouvelles règles.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil 20 décembre 2006 modifiée relative au permis de conduire ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-5 (Conditions d'âge et diplômes pour le permis de conduire) et R. 224-6 (Restriction du permis de conduire pour conduite sous influence d'alcool) ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié portant création du Système national des permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 (Conditions pour obtenir un permis de conduire) modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,

Arrête :

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Modification des mentions additionnelles pour les adaptations de véhicules

Résumé. L'arrêté modifie les mentions additionnelles codifiées pour les adaptations de véhicules et les raisons médicales des conducteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 novembre 2018

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Nomination d'un délégué à la circulation routière

Résumé. Un délégué est nommé pour faire respecter les nouvelles règles de circulation.

Le délégué à la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

En vigueur depuis le mercredi 21 novembre 2018

Arrêté du 9 novembre 2018
Article 1
Article 2