JORF n°0268 du 20 novembre 2018

Arrêté du 6 novembre 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 6 novembre 2018, sont nommés membres du comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :

Représentants des usagers
Sylviculture

M. Sylvère BALLET, en remplacement de M. Didier DACLIN.

Associations agréées de défense des consommateurs

M. Bernard MICHEL, en remplacement de Mme Marguerite KOCH.