JORF n°0268 du 20 novembre 2018

Arrêté du 13 novembre 2018

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 novembre 2018, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation ECAM (Ecole catholique d'arts et métiers) », dont le siège est à Lyon (69), qui s'intitule désormais « Fondation ECAM LaSalle ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège.