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Arrêté du 15 novembre 2018
relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées
Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2021 - art. 16
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;
Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2013 (Diplômes requis pour le grade de commissaire de 2e classe) fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires des armées ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux normes d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées,
Arrête :
Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé6 décembre 2021Titre II : PRÉSÉLECTION
Abrogé6 décembre 2021Titre III : ADMISSION
Abrogé6 décembre 2021Titre IV : NATURE DES ÉPREUVES
Abrogé6 décembre 2021Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé6 décembre 2021Annexe
Abrogé6 décembre 2021Annexe
Abrogé6 décembre 2021Fait le 15 novembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
P. Hello
Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 1er décembre 2021art. 16
En vigueur du mercredi 21 novembre 2018 au dimanche 5 décembre 2021