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Arrêté du 15 novembre 2018

relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées

Abrogé6 décembre 2021
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La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2013 (Diplômes requis pour le grade de commissaire de 2e classe) fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux normes d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées,

Arrête :

Titre II : PRÉSÉLECTION

Abrogé6 décembre 2021

Titre III : ADMISSION

Abrogé6 décembre 2021

Titre IV : NATURE DES ÉPREUVES

Abrogé6 décembre 2021

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé6 décembre 2021

Annexe

Abrogé6 décembre 2021

Annexe

Abrogé6 décembre 2021

Fait le 15 novembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello

Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 1er décembre 2021art. 16

En vigueur du mercredi 21 novembre 2018 au dimanche 5 décembre 2021

Arrêté du 15 novembre 2018
Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : PRÉSÉLECTION
Titre III : ADMISSION
Titre IV : NATURE DES ÉPREUVES
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Annexe
Annexe