JORF n°0244 du 21 octobre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 10 octobre 2018 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour l'année 2018
- Arrêté du 12 octobre 2018 portant délégation de signature (délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé)
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 12 octobre 2018 portant ouverture au titre de la session 2018 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
- Arrêté du 16 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 14 octobre 2018 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires délictuelles prévues à l'article 495-20 du code de procédure pénale
- Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
- Décision du 18 octobre 2018 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)
- Décision du 19 octobre 2018 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 28 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Ministère des armées
- Décret du 19 octobre 2018 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Arrêté du 19 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des outre-mer
- Cour des comptes
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibération du 17 septembre 2018 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Résultat de délibération du 1er octobre 2018 relatif à l'audition publique de la société Mirabelle TV dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à cette société pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de Mirabelle TV
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis divers
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Avis relatif à la délibération n° DL/CA/18-56 du 19 septembre 2018 relative aux taux de redevances pour la période 2019 à 2024 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
- Avis relatif à la délibération n° 18-A-031 du 5 octobre 2018 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances pour le 11e Programme d'intervention
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8274
- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 16 octobre 2018
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 18 octobre 2018
- Ministère de la culture
- Annonces