JORF n°0244 du 21 octobre 2018

Arrêté du 17 octobre 2018

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Les annexes de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

E.-P. Molowa