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Arrêté du 17 octobre 2018

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Créé le 22 octobre 2018

Les annexes de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Créé le 22 octobre 2018

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

E.-P. Molowa

En vigueur depuis le lundi 22 octobre 2018

Arrêté du 17 octobre 2018
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
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