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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'inspecteurs pour le contrôle des matières nucléaires
Résumé. Quatre personnes sont nommées inspecteurs pour contrôler la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et transports.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 16 octobre 2018, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense (Rôle et obligations des inspecteurs de la sécurité nucléaire) et reçoit l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports :
Mme Muirgen BOUÉ ;
M. Yann GÉNÉRÉ ;
M. Serge TAFANELLI ;
Mme Rachel TREBUCHET-DANJOU.
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