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Arrêté du 12 octobre 2018

portant délégation de signature (délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé)

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Délégation de signature pour les systèmes d'information de santé

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2018 autorise des responsables temporaires à signer des documents administratifs liés aux systèmes d'information de santé, sauf les décrets.

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret du 16 mai 2018 (Nomination de la secrétaire générale des ministères sociaux) portant nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales - Mme FOURCADE (Sabine),

Arrête :

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Délégation de signature pour les systèmes d'information de santé

Résumé. Un responsable temporaire est autorisé à signer des documents administratifs liés aux systèmes d'information de santé, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Dayet, délégué par intérim à la stratégie des systèmes d'information de santé, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous les actes, pièces et documents comptables relatifs au domaine des systèmes d'information de santé, à l'exception des décrets.

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Délégation de validation des ordres de mission

Résumé. Deux personnes sont autorisées à valider les ordres de mission et les frais pour le service des systèmes d'information.

Délégation est donnée à :

- M. Jean-Christophe Dayet, délégué par intérim, ingénieur général des ponts, des eaux, et des forêts ;
- Mme Julie Chabroux, ingénieure en chef des mines,

à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du service de la délégation à la stratégie des systèmes d'information.

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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature pour les systèmes d'information de santé est annulé.

L'arrêté du 7 juin 2018 portant délégation de signature (délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé) est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2018.

S. Fourcade

Arrêté du 12 octobre 2018
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Article 2
Article 3
Article 4