Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 septembre 2018

portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction d'un syndicaliste dans un conseil d'administration

Résumé. Un syndicaliste est maintenu dans son poste au conseil d'administration d'une école de formation pour les gardiens de prison.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction d'un syndicaliste dans un conseil d'administration

Résumé. Un syndicaliste est reconduit dans son poste au conseil d'administration d'une école de formation pour les gardiens de prison.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2018, M. Alexis GRANDHAIE est reconduit dans ses fonctions de membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en qualité de représentant de l'organisation syndicale Confédération générale du travail.
La présente nomination prend effet le 6 octobre 2018.

Arrêté du 28 septembre 2018