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Délibération du 1er octobre 2018

relatif à l'audition publique de la société Mirabelle TV dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à cette société pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de Mirabelle TV

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Audition de Mirabelle TV par le Comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Le Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy va examiner la chaîne locale Mirabelle TV, dont l'autorisation pour diffuser va bientôt expirer.

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Audition publique pour la reconduction de Mirabelle TV

Résumé. Le Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy va auditionner les responsables de la chaîne locale Mirabelle TV, dont l'autorisation expire en 2020.

Conformément à l'article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, le Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy procèdera à l'audition publique des représentants de l'éditeur du service de télévision à vocation locale dénommé Mirabelle TV dont l'autorisation arrive à échéance le 10 mai 2020.
Cette audition se déroulera le lundi 5 novembre 2018 à partir de 14 h 30 au siège du comité territorial de l'audiovisuel, 12, avenue du XXe-Corps, 54000 Nancy.
Le présent résultat de délibération sera notifié à l'éditeur susmentionné et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Nancy, le 1er octobre 2018.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :

La présidente,

P. Rousselle

Délibération du 1er octobre 2018