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Arrêté du 20 septembre 2018

relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique

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Création d'un titre professionnel pour technicien de maintenance climatique

Résumé. Un nouveau métier de technicien de maintenance d'équipements climatiques est reconnu pour cinq ans, avec des spécialisations et un titre professionnel correspondant.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de chauffage, de climatisation et d'énergies renouvelables ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 10 avril 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 octobre 2018

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Reconnaissance d'un nouveau métier

Résumé. Un nouveau métier, technicien de maintenance d'équipements de confort climatique, est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2018.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227r (code NSF).

En vigueur depuis le 3 octobre 2018

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Accès aux informations sur la certification de technicien climatique

Résumé. Les détails sur le métier de technicien de maintenance d'équipements climatiques sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 3 octobre 2018

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Création d'un titre professionnel pour technicien en maintenance climatique

Résumé. Un titre professionnel pour technicien de maintenance d'équipements de chauffage et climatisation, avec quatre spécialisations (fioul, gaz, thermodynamique, bois/solaire), est créé.

Le titre professionnel est composé des quatre blocs de compétences qui suivent :
1. Assurer la mise en service, la maintenance et le dépannage des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air, et de leurs générateurs au fioul domestique.
2. Assurer la mise en service, la maintenance et le dépannage des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air, et de leurs générateurs au gaz.
3. Assurer la mise en service, la maintenance et le dépannage des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air, et de leurs générateurs thermodynamiques.
4. Assurer la mise en service, la maintenance et le dépannage des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air, et de leurs générateurs au bois ou solaire.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé.

En vigueur depuis le 3 octobre 2018

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Mise à jour des certifications pour les techniciens en climatisation

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux titres pour les techniciens de maintenance d'équipements climatiques.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de maintenance d'équipements de chauffage, de climatisation
et d'énergies renouvelables
(arrêté du 8/9/2003 modifié par arrêté du 11/09/2015)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de maintenance d'équipements de confort climatique
(présent arrêté)
Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol. Assurer la mise en service, la maintenance et le dépannage des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au fioul domestique.
Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs muraux gaz. Assurer la mise en service, la maintenance et le dépannage des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au gaz.
Assurer la mise en service et la maintenance des générateurs pompe à chaleur et système de ventilation en petite puissance. Assurer la mise en service, la maintenance et le dépannage des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs thermodynamiques.
Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol. Assurer la mise en service, la maintenance et le dépannage des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au bois ou solaire.
Apporter des conseils d'usage et recommandations visant l'amélioration énergétique des installations dans le cadre de la maintenance. Aucune correspondance

En vigueur depuis le 3 octobre 2018

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Inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 3 octobre 2018

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Exécution de l'arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien en confort climatique

Résumé. Un technicien de maintenance d'équipements de confort climatique installe et répare les systèmes de chauffage, d'eau chaude et de ventilation dans les maisons.

Fait le 20 septembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le mercredi 3 octobre 2018

Arrêté du 20 septembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe