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Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2019 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 723-9 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié relatif aux indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu le décret n° 2017-1610 du 27 novembre 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 31 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 juin 2018,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2019 - art. 2
Créé le 1 novembre 2018
Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :
| GRADES | INDEMNITÉ HORAIRE |
|---|---|
| Officiers | 11,63 € |
| Sous-officiers | 9,38 € |
| Caporaux | 8,30 € |
| Sapeurs | 7,74 € |
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2017Art. 1, Art. 3, Art. 4
1 version
4 abrogés
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2019 - art. 2
Créé le 1 novembre 2018
L'arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2019 - art. 2
Créé le 1 novembre 2018
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 septembre 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Abrogé depuis le jeudi 1 août 2019
Abrogé parArrêté du 5 juillet 2019art. 2
En vigueur du jeudi 1 novembre 2018 au mercredi 31 juillet 2019