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Modification d'un arrêté de droit administratif
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 juillet 2003
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relatif au titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique
La ministre du travail,
Vu les articles L.335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L.335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R.338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 10 avril 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 juillet 2003
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En vigueur depuis le 3 octobre 2018
Le titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 décembre 2018.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227r (code NSF).
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En vigueur depuis le 3 octobre 2018
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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En vigueur depuis le 3 octobre 2018
Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1. Assurer la maintenance préventive des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air, et de leurs générateurs au fioul domestique ;
2. Assurer la maintenance préventive des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air, et de leurs générateurs au gaz.
3. Assurer la maintenance préventive des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air, et de leurs générateurs thermodynamiques.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.
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En vigueur depuis le 3 octobre 2018
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| Titre professionnel Agent de maintenance en chauffage (arrêté du 31/07/2003 modifié par arrêté du 06/11/2013) | Titre professionnel Agent de maintenance d'équipements de confort climatique (présent arrêté) |
|---|---|
| Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol. | Assurer la maintenance préventive des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air, et de leurs générateurs au fioul domestique. |
| Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs muraux gaz. | Assurer la maintenance préventive des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air, et de leurs générateurs au gaz. |
| Aucune correspondance | Assurer la maintenance préventive des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air, et de leurs générateurs thermodynamiques. |
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En vigueur depuis le 3 octobre 2018
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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En vigueur depuis le 3 octobre 2018
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 septembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit
En vigueur depuis le mercredi 3 octobre 2018