JORF n°0218 du 21 septembre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2013 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie
- Arrêté du 12 septembre 2018 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 13 septembre 2018 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 13 septembre 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 13 septembre 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 14 septembre 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 31 août 2018 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge
- Arrêté du 31 août 2018 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 12 juillet 2018 portant modification des commissions administratives paritaires à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
- Décision du 5 septembre 2018 portant déclaration d'inutilité de l'ensemble immobilier relevant du domaine privé de l'Etat situé sur le territoire de la commune de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission
- Arrêté du 18 septembre 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat des ministères économiques et financiers, ouvert au titre de l'année 2018
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur l'organisation du marché des vins pays d'Oc IGP
- Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat de raisins
- Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur la déclaration récapitulative mensuelle
- Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat pluriannuel de vins en vrac
- Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de pineau des Charentes pour la campagne 2018-2019
- Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) fixant les principes relatifs à la cotisation professionnelle pour les campagnes 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021
- Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord fixant les principes relatifs à la cotisation professionnelle pour les campagnes 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2018-2019
- Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2018-2019
- Arrêté du 14 septembre 2018 portant reconnaissance de la société coopérative agricole CAP SEINE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage ovin
- Arrêté du 14 septembre 2018 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole OVINS 27 en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage ovin à la suite de sa fusion-absorption avec la société coopérative agricole CAP SEINE
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « MAXI GOAL »
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 19 septembre 2018 portant nomination d'une directrice adjointe à l'Institut des hautes études de défense nationale - Mme BREUZE (Corinne)
- Arrêté du 19 septembre 2018 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Ministère de la justice
- Décret du 19 septembre 2018 portant radiation (magistrature) - Mme PERNOT-BURCKEL (Valérie)
- Décret du 19 septembre 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - M. HUBER (Paul)
- Décret du 19 septembre 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - M. RUBIO-GULLON (Manuel)
- Arrêté du 10 septembre 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite
- Arrêté du 17 septembre 2018 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 17 septembre 2018 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 17 septembre 2018 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 septembre 2018 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 19 septembre 2018 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 11 septembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 11 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 13 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 3 août 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
- Arrêté du 13 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 3 août 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 septembre 2018 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 19 septembre 2018 portant nomination dans le grade d'ingénieur général (corps des mines)
- Arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination au comité de sélection au tour extérieur des inspecteurs de 1re classe dans le corps de l'inspection générale des finances
- Arrêté du 20 septembre 2018 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Arrêté du 14 septembre 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 14 septembre 2018 portant titularisation d'inspecteurs du travail
- Arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 5 septembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère des sports
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'enseignement privé non lucratif
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Décision n° 2018-014 du 13 septembre 2018 portant confirmation de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société JOAONLINE
- Décision n° 2018-015 du 13 septembre 2018 portant confirmation de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société JOAONLINE
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère des sports
- Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur (CREPS PACA)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne de Prémanon (CNSNMM de Prémanon)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint ou de directrice adjointe du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) de Montpellier
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces