Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif à des organisations de producteurs ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 4 avril 2017 ;
Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 3 décembre 2015 par laquelle la société coopérative agricole OVINS 27 entérine sa fusion-absorption au profit de la société coopérative agricole CAP SEINE,
Arrête :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la société coopérative agricole OVINS 27 dont le siège social est situé à Ecardenville-la-Campagne (Eure), sous le numéro 27-02-2089, dans le secteur de l'élevage ovin est retirée suite à sa fusion-absorption avec la société coopérative agricole CAP SEINE.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 septembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
K. Serrec