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Arrêté du 13 septembre 2018

relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Abrogé14 janvier 2022
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La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la quatrième partie ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment ses articles 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire), 7 (Conditions pour les concours des écoles militaires), 8 (Conditions pour se présenter aux concours des écoles militaires), 9 (Détails des concours d'entrée dans les écoles militaires) et 19 (Flexibilité des conditions de recrutement dans l'armée) ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2015 (Simplification des règles d'accès aux écoles militaires) relatif aux titres et diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux admissions et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre,

Arrête :

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

Abrogé14 janvier 2022

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé14 janvier 2022

Annexe

Abrogé14 janvier 2022

Annexe

Abrogé14 janvier 2022

Annexe

Abrogé14 janvier 2022

Fait le 13 septembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

L. Gravelaine

Abrogé depuis le vendredi 14 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 5 janvier 2022art. 32

En vigueur du samedi 22 septembre 2018 au jeudi 13 janvier 2022

Arrêté du 13 septembre 2018
Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES
Titre III : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR TITRES
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Annexe
Annexe
Annexe