Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne modifiée, notamment le V de son article 21 ;

Vu le décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 fixant les conditions de délivrance des agréments d'opérateur de jeux en ligne, notamment ses articles 3 et 11 ;

Vu l'arrêté interministériel du 27 mars 2015 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne ;

Vu la décision n° 2011-084 du 1er septembre 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément de paris hippiques en ligne n° 0031-PH-2011-09-01 à la société JOAONLINE ;

Vu la décision n° 2015-054 du 16 juillet 2015 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne n° 0031-PH-2011-09-01 de la société JOAONLINE ;

Vu la décision n° 2018-P-007 en date du 20 février 2018, invitant la société JOAONLINE à présenter une nouvelle demande d'agrément pour ses offres de paris sportifs et paris hippiques en ligne ;

Vu le courrier 27 novembre 2017 adressé par la société JOAONLINE à l'Autorité de régulation des jeux en ligne ;

Vu le dossier de demande déposé le 23 mars 2018 et complété les 14 mai et 12 et 18 juillet 2018 par la société JOAONLINE pour la catégorie « paris hippiques en ligne » ;

Vu le rapport d'instruction en date du 3 septembre 2018 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Après en avoir délibéré le 13 septembre 2018,

Décide :

Fait le 13 septembre 2018.

Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,

C. Coppolani