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Arrêté du 7 septembre 2018

modifiant l'arrêté du 14 janvier 2013 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de tir pour le CAT des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie les règles de tir pour obtenir le certificat d'aptitude technique (CAT) des sous-officiers de gendarmerie, en changeant les distances et les points nécessaires.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-4 (Conditions pour devenir sous-officier de carrière) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 21 (Conditions pour devenir sous-officier de gendarmerie permanent) ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2013 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie,

Arrête :

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Modification des critères d'évaluation du tir pour le certificat d'aptitude technique

Résumé. L'arrêté modifie les règles de tir pour l'attribution du CAT, en ajustant les distances et les barèmes de points.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 2013Art. Annexe IV
- Arrêté du 14 janvier 2013
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 22 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

H. Renaud

En vigueur depuis le samedi 22 septembre 2018

Arrêté du 7 septembre 2018
Article 1
Article 2