Créé le 22 septembre 2018 · Abrogé le 1 septembre 2019
Les coefficients prévus à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 (Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge)Art. 8Majorations familiales pour les agents avec enfants à chargeLes agents avec au moins un enfant à charge peuvent recevoir des majorations familiales, qui varient selon l'âge et le pays de résidence, et sont calculées en fonction du traitement brut. et à l'article 4 (A, e) du décret du 4 janvier 2002 susvisés, applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice brut 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge, sont fixés, par situation et par pays ou par localité, conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté.
Créé le 22 septembre 2018 · Abrogé le 1 septembre 2019
La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2018 et sera publié au Journal officiel de la République française.