JORF n°0212 du 14 septembre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 4 septembre 2018 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire)
- Arrêté du 4 septembre 2018 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire)
- Arrêté du 6 septembre 2018 autorisant la société Centrica Energy Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2018 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 7 septembre 2018 fixant les dates des élections des magistrats des cours et tribunaux membres du Conseil supérieur de la magistrature
- Arrêté du 7 septembre 2018 fixant la date des élections des magistrats membres du Conseil supérieur de la magistrature
- Arrêté du 11 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décision du 7 septembre 2018 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)
- Décision du 10 septembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine
- Arrêté du 5 septembre 2018 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2017 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2018
- Arrêté du 10 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps d'adjoint administratif principal de 2e classe des administrations de l'Etat sur le territoire des îles Wallis et Futuna
- Arrêté du 12 septembre 2018 fixant la liste des emplois du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, de l'établissement pour l'insertion dans l'emploi et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 5 septembre 2018 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 5 septembre 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/96 « Pommes »
- Arrêté du 5 septembre 2018 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 31 août 2018 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 10 septembre 2018 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2019
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 septembre 2018 déclarant vacant un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 septembre 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 septembre 2018 modifiant un arrêté relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 septembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 septembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Arrêté du 3 septembre 2018 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société SOFRANTEM
- Arrêté du 3 septembre 2018 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Groupe LACROIX
- Arrêté du 4 septembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 7 septembre 2018 portant attribution du diplôme de l'école spéciale militaire pour l'année 2018
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Arrêté du 3 avril 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 7 septembre 2018 portant titularisation d'inspecteurs du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 7 septembre 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 7 septembre 2018 portant nomination (agent comptable) « Conseil départemental de l'accès au droit du Tarn »
- Arrêté du 7 septembre 2018 portant nomination (agent comptable)
- Arrêté du 12 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
- Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)
- Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)
- Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732)
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre établissement et en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques de risques et d'engagements contractés en France en libre établissement et en libre prestation de services
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
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- Commissions et organes de contrôle
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- Sénat
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- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis de vacance d'emploi de direction de la Fonction publique hospitalière (emploi fonctionnel de directeur des soins)
- Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces