Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 4 juillet 2018,
Arrêtent :
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 04/96 " Pommes ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-58884f32-0c29-4576-beb7-9afb5f4ae80d.
1 version
Est abrogé l'arrêté du 22 juin 2009 modifié portant homologation d'un cahier des charges de label rouge, pour le produit suivant :
- LA n° 04/96 « Pomme ».
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 septembre 2018.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
F. Simon
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
A. Biolley-Coornaert