JORF n°0212 du 14 septembre 2018

Décision du 7 septembre 2018

Le directeur du centre de crise et de soutien,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Eric LAVERTU, conseiller des affaires étrangères hors classe, Alexis LE COUR GRANDMAISON, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Dana PURCARESCU, conseillère des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification, à la veille et au traitement des crises à l'étranger de nature consulaire.
Délégation est donnée à M. Pierre FOURNIER, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille et au traitement des crises à l'étranger de nature humanitaire.
Délégation est donnée à M. Guillaume LEMOINE, secrétaire principal des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires.
Délégation est donnée à M. Jean-François GUILLAUME, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au soutien aux pays en sortie de crise.
Délégation est donnée à M. Christophe QUENTEL, conseiller des affaires étrangères à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'anticipation et au partenariat.
Délégation est donnée à M. Johann UHRES, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative, budgétaire et logistique du Centre de crise et de soutien.
Délégation est donnée à Mme Céline BALAN, secrétaire de chancellerie, à Mme Sophie FRAMMERY et M. Morgan VASNER, tous deux adjoints administratifs principaux de chancellerie de 2re classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2018.

E. Chevallier