JORF n°0212 du 14 septembre 2018

Arrêté du 5 septembre 2018

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 18/98 « Œufs fermiers de poules élevées en plein air », en date du 27 juillet 2018 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 05/05 « Œufs de poules élevées en plein air », en date du 27 juillet 2018 ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 4 juillet 2018,

Arrêtent :

Article 1

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges des labels rouges n° LA 18/98 " Œufs fermiers de poules élevées en plein air " et n° LA 05/05 " Œufs de poules élevées en plein air ".
Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-bb666855-daad-4d68-a56b-e4f8d9328e51.

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Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720682A), les lignes suivantes sont supprimées :

« - n° LA 18/98 “Œufs fermiers de poules élevées en plein air” ;
« - n° LA 05/05 “Œufs de poules élevées en plein air”. »

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 septembre 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure des ponts, des eaux et des forêts,

F. Simon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

A. Biolley-Coornaert