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Arrêté du 5 septembre 2018

portant homologation de cahiers des charges de label rouge

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Reconnaissance de labels pour les œufs de poules élevées en plein air

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2018 reconnaît deux labels pour les œufs de poules élevées en plein air et met à jour les cahiers des charges de plusieurs labels rouges pour les poules et les œufs.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2017 (Homologation de cahiers des charges pour les produits de canard et d'oie) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 18/98 « Œufs fermiers de poules élevées en plein air », en date du 27 juillet 2018 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 05/05 « Œufs de poules élevées en plein air », en date du 27 juillet 2018 ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 4 juillet 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 septembre 2018

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Homologation de deux labels pour les œufs de plein air

Résumé. Deux labels pour les œufs de poules élevées en plein air sont officiellement reconnus.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges des labels rouges n° LA 18/98 " Œufs fermiers de poules élevées en plein air " et n° LA 05/05 " Œufs de poules élevées en plein air ".
Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-bb666855-daad-4d68-a56b-e4f8d9328e51.

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Modification des cahiers des charges de labels rouges pour les poules et les œufs

Résumé. Les cahiers des charges de plusieurs labels rouges pour les poules et les œufs sont mis à jour, notamment en supprimant la mention 'surgelée' pour la poule fermière et en uniformisant la mention 'air' au lieu de 'air'.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 septembre 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure des ponts, des eaux et des forêts,

F. Simon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le samedi 15 septembre 2018

Arrêté du 5 septembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3