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Arrêté du 11 septembre 2018

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des indemnités pour le personnel pénitentiaire

Résumé. Un arrêté augmente les indemnités pour les surveillants et personnels techniques des prisons, à partir du 1er janvier 2018.

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'action et des comptes publics, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire,

Arrêtent :

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Augmentation de l'indemnité des personnels pénitentiaires

Résumé. L'indemnité pour charges pénitentiaires est augmentée à 1400 euros pour les surveillants et à 1000 euros pour les personnels techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2007Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 17 décembre 2007
Art. 1
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Suppression des articles sur la date d'entrée en vigueur et l'exécution

Résumé. L'arrêté du 11 septembre 2018 supprime les articles 2 et 3 de l'arrêté du 13 février 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 septembre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er janvier 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 15 septembre 2018

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Cet article désigne les responsables chargés de faire appliquer l'arrêté et précise qu'il sera publié au Journal officiel.

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2018.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 15 septembre 2018

Arrêté du 11 septembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4