Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance Financial Insurance Company Limited, dont le siège social est situé Building 11, Chiswick Park, Chiswick High Road, London W4 5XR, United Kingdom (Royaume-Uni), et l'entreprise d'assurance Financial Assurance Company Limited dont le siège social est situé Building 11, Chiswick Park, Chiswick High Road, London W4 5XR, United Kingdom (Royaume-Uni), ont présenté aux autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert total de leurs portefeuilles de contrats d'assurance vie et non-vie souscrits en libre établissement et en libre prestation de services et correspondant à des risques et à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance AXA France Vie, dont le siège social est situé 313, terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex (France).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
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