A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2011Art. 1
1 version
1 modifié
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La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 modifié portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu le décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 modifié portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement d'agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'avis du comité du dialogue social en date du 12 juin 2018,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2011Art. 1
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1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2011Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2011Art. 2
1 version
1 modifié
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2011Art. 1
1 version
1 modifié
Créé le 3 septembre 2018
Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 juillet 2018.
La ministre des armées, Pour la ministre et par délégation :
DA00
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique,
C. Soulay
En vigueur depuis le lundi 3 septembre 2018