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Arrêté du 30 juillet 2018

modifiant les arrêtés du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs et d'agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi que l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de recrutement à la DGSE

Résumé. Les adjoints administratifs de la DGSE sont désormais recrutés par concours, et les règles de recrutement des agents techniques sont modifiées.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 (Recrutement, promotion et transfert des adjoints administratifs de la DGSE) modifié portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu le décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 (Statut particulier des agents techniques de la DGSE) modifié portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2011 (Concours d'adjoints administratifs à la DGSE) fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2011 (Règles du concours pour agents techniques principaux de la DGSE) fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement d'agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2011 (Recrutement d'agents techniques dans la DGSE) fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'avis du comité du dialogue social en date du 12 juin 2018,

Arrêtent :

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Modification des conditions de recrutement des adjoints administratifs

Résumé. Les adjoints administratifs de la DGSE sont désormais recrutés par concours pour la classe principale de 2e classe.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de recrutement à la DGSE

Résumé. L'article abroge les règles de recrutement des agents techniques de 1re classe et modifie celles des agents techniques principaux de 2e classe à la DGSE.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des spécialités pour les agents techniques de la DGSE

Résumé. La liste des spécialités pour les recrutements d'agents techniques de la DGSE est mise à jour, incluant désormais l'accès au grade d'agent technique principal de 2e classe.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 septembre 2018

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Rôle du DGSE dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la sécurité extérieure est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2018.

La ministre des armées, Pour la ministre et par délégation :

DA00

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

C. Soulay

En vigueur depuis le lundi 3 septembre 2018

Arrêté du 30 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4