JORF n°0202 du 2 septembre 2018

Arrêté du 30 juillet 2018

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 modifié portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu le décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 modifié portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement d'agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'avis du comité du dialogue social en date du 12 juin 2018,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2011 > > Art. 1 > >

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2011 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2011 > > Art. 2 > >

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1 modifié

1 abrogé

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2011 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 4

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 juillet 2018.

La ministre des armées, Pour la ministre et par délégation :

DA00

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

C. Soulay