JORF n°0202 du 2 septembre 2018

Arrêté du 28 août 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 28 août 2018, le bien culturel suivant :
- Fernand KHNOPFF, Rose et éventail japonais, 1885, huile sur toile, 50 × 25,5 cm, inv. : L. 2015.50,

appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis,
prêté à l'Etablissement public des musées de la ville de Paris, organisateur de l'exposition « FERNAND KHNOPFF - LE MAÎTRE DE L'ÉNIGME » présentée au Petit Palais, Musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, du 11 décembre 2018 au 17 mars 2019, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 12 novembre 2018 au 30 avril 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.