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Décision du 30 août 2018

La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 28 septembre 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme FONTANA (Agnès) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France,

Décide :

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
I. - Direction :
1° Mme Julie Le Goff, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès de la directrice ;
2° Mme Françoise Bayade-Chemchi, attachée d'administration de l'Etat hors classe, chargée de mission ressources humaines et budget ;
3° M. Steven Joseph, agent contractuel, assistant d'administration générale, à compter du 1er septembre 2018.
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française :
1° Mme Monique Lajugie, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur ;
2° M. Bertrand Leclerc, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des décrets de naturalisation ;
3° M. Philippe Landriève, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des décrets de naturalisation ;
4° Mme Catherine Modat, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des décrets de naturalisation ;
5° Mme Danièle Peraudeau-Ropars, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des déclarations de nationalité ;
6° M. Joël Perret, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des déclarations de nationalité ;
7° Mme Lucie Cazcarra, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cheffe du bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux ;
8° Mme Perrine Le Quéré, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux ;
9° Mme Pascale Raphalen, attachée d'administration de l'Etat, chargée du traitement des recours administratifs préalables obligatoires au bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux ;
10° M. Jean-Philippe Martinez, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de l'administration générale ;
11° Mme Sophie Mahieu, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'administration générale ;
12° M. Adrien Le Meur, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission auprès du sous-directeur, en ce qui concerne tous actes et décisions ayant trait au traitement des recours administratifs préalables obligatoires exercés à l'encontre des décisions défavorables opposées aux demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française.
III. - Sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers :
1° Mme Valérie Gallat, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la sous-directrice ;
2° Mme Isabelle Ayrault, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
3° M. François Pinel, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
4° Mme Pauline Bourdin, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
5° Mme Emilie Paitier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
6° M. Thierry Johnson, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources et de la synthèse ;
7° Mme Dorothée Niogret, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la synthèse, à compter du 1er septembre 2018.
IV. - Secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées :
1° Mme Sandra Daunis, attachée principale d'administration de l'Etat, délégué générale de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.

La décision du 11 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité) est abrogée (INTV1629014S).

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2018.

A. Fontana

Décision du 30 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3