JORF n°0202 du 2 septembre 2018

Arrêté du 14 août 2018

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 24 février 2014 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2014 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu la décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Article 1

Dans la deuxième colonne de la deuxième ligne relative au Prytanée national militaire de La Flèche du tableau de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2014 susvisé, le montant : « 3 000 » euros est remplacé par le montant : « 7 000 » euros.

Article 2

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'exécution financière,

G. Ricard