Dans la deuxième colonne de la deuxième ligne relative au Prytanée national militaire de La Flèche du tableau de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2014 susvisé, le montant : « 3 000 » euros est remplacé par le montant : « 7 000 » euros.
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Arrêté du 14 août 2018
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 24 février 2014 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2014 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu la décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 août 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'exécution financière,
G. Ricard
Arrêté du 14 août 2018
Article 1
Article 2