JORF n° 0197 du 28 août 2018

Arrêté du 2 août 2018 portant abrogation de l'arrêté ayant reconnu la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Bas-Rhin

Arrêté du 17 août 2018 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché territorial principal par voie d'avancement de grade par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme, organisateur pour les départements de la région Hauts-de-France, en 2019

Arrêté du 16 août 2018 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 15-3 et 15-4 du décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole

Arrêté du 23 août 2018 portant changement de distributeur des prothèses totales du disque lombaire PRODISC O et PRODISC L de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 août 2018 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription de l'endoprothèse aortique de bifurcation iliaque ZENITH BRANCH de la société COOK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 août 2018 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse coronaire PRO-KINETIC ENERGY de la société BIOTRONIK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 août 2018 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 10 juillet 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 2 août 2018 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2018

Arrêté du 26 juillet 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du bureau du patrimoine archéologique de la Seine-Saint-Denis

Arrêté du 26 juillet 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie départementale de la Charente-Maritime

Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 modifié portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive d'ANTEA-Archéologie SARL

Arrêté du 26 juillet 2018 portant attribution du label « Centre d'art contemporain d'intérêt national » à « La Villa Pérochon - Centre d'art contemporain photographique »

Arrêté du 8 août 2018 fixant le barème de la subvention d'exploitation prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 2018 relatif au titre professionnel de designer web

Arrêté du 30 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)

Arrêté du 22 août 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)

Arrêté du 1er août 2018 fixant le montant d'une subvention exceptionnelle versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « JACKPOT »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Morpion »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « JACKPOT »

Arrêté du 16 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 27 août 2018 portant cessation de fonctions du directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre - M. THEPOT (Pierre)

Décret du 27 août 2018 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre - M. COTELLON (Gérard)

Décret du 27 août 2018 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Grenoble - Mme SORRENTINO (Monique)

Arrêté du 9 août 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conservateur en chef du patrimoine au titre de l'année 2018

Arrêté du 10 août 2018 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 13 août 2018 portant détachement dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects

Arrêté du 13 août 2018 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 20 août 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 août 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 août 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 août 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 août 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 août 2018 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre