JORF n°0197 du 28 août 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 août 2018 portant abrogation de l'arrêté ayant reconnu la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Bas-Rhin
- Arrêté du 17 août 2018 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché territorial principal par voie d'avancement de grade par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme, organisateur pour les départements de la région Hauts-de-France, en 2019
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole
- Arrêté du 23 août 2018 portant changement de distributeur des prothèses totales du disque lombaire PRODISC O et PRODISC L de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 août 2018 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription de l'endoprothèse aortique de bifurcation iliaque ZENITH BRANCH de la société COOK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 août 2018 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse coronaire PRO-KINETIC ENERGY de la société BIOTRONIK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 août 2018 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 10 juillet 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Arrêté du 26 juillet 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du bureau du patrimoine archéologique de la Seine-Saint-Denis
- Arrêté du 26 juillet 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie départementale de la Charente-Maritime
- Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 modifié portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive d'ANTEA-Archéologie SARL
- Arrêté du 26 juillet 2018 portant attribution du label « Centre d'art contemporain d'intérêt national » à « La Villa Pérochon - Centre d'art contemporain photographique »
- Arrêté du 8 août 2018 fixant le barème de la subvention d'exploitation prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 1er août 2018 fixant le montant d'une subvention exceptionnelle versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « JACKPOT »
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Morpion »
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « JACKPOT »
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 27 août 2018 portant cessation de fonctions du directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre - M. THEPOT (Pierre)
- Décret du 27 août 2018 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre - M. COTELLON (Gérard)
- Décret du 27 août 2018 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Grenoble - Mme SORRENTINO (Monique)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 10 août 2018 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 13 août 2018 portant détachement dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects
- Arrêté du 13 août 2018 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 20 août 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 21 août 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 août 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 août 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 août 2018 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 30 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
- Arrêté du 22 août 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-612 du 18 juillet 2018 mettant en demeure l'association Horizon 92-Diva FM
- Décision n° 2018-614 du 18 juillet 2018 mettant en demeure l'association Fréquence India
- Décision n° 2018-280 du 25 juillet 2018 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société C8 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé C8
- Décision n° 2018-581 du 25 juillet 2018 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société EDI-TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé W9
- Décision n° 2018-582 du 25 juillet 2018 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Télé Monte-Carlo pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé TMC
- Décision n° 2018-583 du 25 juillet 2018 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société TFX pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé TFX
- Décision n° 2018-584 du 25 juillet 2018 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société NRJ 12 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé NRJ 12
- Décision n° 2018-585 du 25 juillet 2018 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société La Chaîne Info pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en définition standard du service de télévision à vocation nationale dénommé LCI
- Décision n° 2018-586 du 25 juillet 2018 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Paris Première pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en définition standard du service de télévision à vocation nationale dénommé Paris Première
- Résultat de délibération du 25 juillet 2018 relatif aux auditions publiques des sociétés éditrices des services de télévision C8, W9, TMC, TFX, NRJ 12, LCI et Paris Première dans le cadre des procédures de reconduction de leurs autorisations hors appel aux candidatures
- Informations parlementaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des prothèses totales du disque lombaire PRODISC O et PRODISC L visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « JACKPOT »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8220
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8221
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 24 août 2018
- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 24 août 2018
- Résultats du tirage LOTO® du samedi 25 août 2018
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 25 août 2018
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces