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Arrêté du 2 août 2018

fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2018

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction de la taxe minière sur l'or en Guyane

Résumé. Un arrêté réduit la taxe minière sur l'or en Guyane pour les petites et moyennes entreprises, avec des tarifs spécifiques.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1599 quinquies B (Taxe sur l'exploitation de l'or en Guyane) ;

Vu l'avis du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies du 4 avril 2018 ,

Arrêtent :

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Réduction des tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane

Résumé. Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane ont été réduits pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les autres entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 août 2018

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Exécution de l'arrêté du 2 août 2018

Résumé. L'arrêté du 2 août 2018 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine.

Le directeur de la législation fiscale, le directeur général des collectivités locales et le directeur de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2018.

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

En vigueur depuis le mercredi 29 août 2018

Arrêté du 2 août 2018
Article 1
Article 2