JORF n°0197 du 28 août 2018

Arrêté du 1er août 2018

Le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2000-1215 du 11 décembre 2000 relatif à la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Une subvention exceptionnelle complémentaire est accordée à chaque organisation syndicale représentative de fonctionnaires de l'Etat au niveau national dont le montant est fixé comme suit :

- Union interfédérale des agents de la fonction publique - Force ouvrière (UIAFP-FO) : 33 333,32 euros ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 33 333,32 euros ;
- Union nationale des syndicats autonomes-Fonction publique (UNSA-FP) : 33 333,32 euros ;
- Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées - Confédération française démocratique du travail (UFFA-CFDT) : 33 333,32 euros ;
- Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail (UFSE-CGT) : 33 333,32 euros ;
- Union syndicale Solidaires fonction publique : 16 666,66 euros ;
- Union fédérale des cadres des fonctions publiques - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16 666,66 euros.

Article 2

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt