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Arrêté du 22 août 2018

modifiant l'arrêté du 1er août 2018 relatif au titre professionnel de designer web

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement du titre de designer web

Résumé. Le titre de designer web est reclassé au niveau III et enregistré dans le domaine d'activité 332t jusqu'en juillet 2021.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2016 (Reconnaissance officielle du métier de designer web) modifié relatif au titre professionnel de designer web ;

Vu l'arrêté du 1er août 2018 (Modification du titre professionnel de designer web) relatif au titre professionnel de designer web ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de designer web ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de designer web ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 5 juillet 2018,

Arrête :

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Reclassement du titre professionnel de designer web

Résumé. Le titre de designer web est reclassé au niveau III et enregistré dans le domaine d'activité 332t jusqu'en juillet 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 août 2018

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. Un arrêté du 22 août 2018 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2018.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le mercredi 29 août 2018

Arrêté du 22 août 2018
Article 1
Article 2