JORF n°0197 du 28 août 2018

Arrêté du 26 juillet 2018

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 juillet 2018, l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2014 modifié portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive d'ANTEA-Archéologie SARL est modifié par la disposition suivante :
« La SARL ANTEA-Archéologie est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque contemporaine. »