Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2018 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0197 du 28 août 2018
Arrêté du 22 août 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3113-2 et D. 3113-6 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 août 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
A.-C. Amprou