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Arrêté du 22 août 2018

modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole

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Nouvelle procédure de notification pour la rubéole

Résumé. Un nouvel arrêté impose l'utilisation d'une fiche standardisée pour signaler les cas de rubéole.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3113-2 (Signalement des maladies transmissibles) et D. 3113-6 (Liste des maladies à déclaration obligatoire) ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2018 (Signalement obligatoire des cas de rubéole) relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole,

Arrête :

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Modification du modèle de fiche pour la notification des cas de rubéole

Résumé. La notification des cas de rubéole doit maintenant utiliser une fiche conforme au modèle homologué par le CERFA.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 août 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Un arrêté du 22 août 2018 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 22 août 2018 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 7 mai de la même année.

Fait le 22 août 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

A.-C. Amprou

En vigueur depuis le mercredi 29 août 2018

Arrêté du 22 août 2018
Article 1
Article 2
Annexe