A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mai 2018Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 mai 2018Art. 1
1 version
1 modifié
Arrêté du 22 août 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3113-2 et D. 3113-6 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole,
Arrête :
Créé le 29 août 2018
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 août 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
A.-C. Amprou